...effet, ce n'est pas au mari, c'est m père que l'article impose tout d'abord l'obligation.* 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront dormës, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 253....

...sera rédigé, écrit convenablement, sans délai, ni retard, en présence de deux témoins. ART. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...domicile des père et mère et ceux des témoins. (V. les art. 9, 34, 35, 56 et 81.) L'acte devra mentionner exactement le jour, l'heure et le lieu de...

...sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de dem témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms, noms, profession et domicile des père ei mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera tenue...

...l'accouchement ne fait pas preuve de la maternité énoncée .'(Opinion de Toullier, t. II, n« 863.) L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile des père et mère , et ceux des témoins. Les personnes qui font la déclaration de naissance...

...effet, ce n'est pas au mari, c'est au père que l'article impose tout d'abord l'obligation. 57. — 'L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, (1) Conf. Duranton (I , p. 258]; Demolombe (I, p. 482). — Jugé que la présence d'une sage-femme...

...3. Enonciations contenues dans l'acte de naissance ; choix des prénoms. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins....

...énoncer le jour, l'heure et le lien de la uaissauce, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins ; Que si, aux termes de l'art. 546 du code pénal de 1810, qui ne se référait qu'au seul article...

...rédiger l'acte de naissance en langue flamande, il se relire, sans faire connaître le jour et l'heure de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont dannés (1). (SCHOEP, — C. LE MINISTÈRE PUBLIC.) Sur l'appel du prévenu et du ministère public,...

...sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. Art. 58. Toute personne qui aura...

...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 58. — Toute personne qui...