...de naissance, aucune indication autre que celles prescrites par les articles 56 et 57. c'est-à-dire le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et les noms des témoins....

...énoncera le yjovr, f heurt et le lieu dt la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms » gui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession...domicile des » père et mère et ceux des témoins > (art. 5"). En ce qui concerne les prénoms de l'enfant, mentionnons une loi du H (Terminai de l'an...

...accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. t déterminée, les répartiteurs feront déduction,...et de pressoir. — Ils déduiront en outre un qui pères et mères, et ceux des témoins. Art. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né...

...personne qui fait la déclaration ait assisté à l'accouchement. L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des père et mère et des témoins. Ceux-ci doivent être du sexe masculin...

...Toutes les autres questions sont réservées. 480 SECRET MÉDICAL. — EHFAJNTS VIVASTS. Art. 57 : c L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissante, de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom;, (irofession et père...

...Bull. n. 119, Drv. 41.1. 387. Code civil, l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et 10 lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des pure et mère, et ceux des témoins ;...

...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. Art. 23. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile et nationalité des témoins. Art. 24. — L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit...

...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. « Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...domicile des père et mère, et ceux des témoins. » 14. — Le médecin est la première des personnes énumérées par la loi comme ayant l'obligation...

...suite en présence de deux témoins e (art. 56, G. civ.). Cet acte doit énumérer (art. 57, G. civ.) le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés. Ces énonciations ne peuvent pas soulever de difficultés. Les premières fixent (1) CHM- Ch. cr,,...

...pour les enfants naturels, l'acte ne doit indiquer que les prénoms (idem). 49° L'acte énonce-t-il les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins? (Idem.) 50° Les noms et prénoms sont-ils bien orthographiés? 51° L'officier de l'état civil ne...