 | France - 1848 - 1514 pages
...côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, ils ont le droit d'intervenir conformément à l'article...2206. Les immeubles d'un mineur, même émancipé iles Açores, Canaries, Madère et autres îles et côtes occidentales d'Afrique et orientales d'Amérique... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...côtesde l'Europe, ou sur celles d'Ane et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci- dessus mentionnées; — Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle dela conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés...délai d'un an après la réception de la nouvelle on dela perte arrivée, ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales, aux îles Açores,... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...côtes ci-dessus mentionnées , dans le délai d'un au après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite aux colonies... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des poris ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; dans le délai d'un au après la réception... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...Méditerranée, ou bien, en cas de de la reception de celle de la conduite du navire dans l'un des poris on lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées; — dans le délai d'un an après la réceplion de la nouvelle on de la perle arrivée ou ib: la prise conduite aux coionios des Indes occidentale«,... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de pris£, de la réception de celle de la conduite do navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes...conduite aux colonies des Indes occidentales, aux ¡les Acores, Canaries, Madère et autres îles et côtes occidentales d'Afrique et orientales d'Amérique;... | |
 | Ernest Frignet - 1859 - 442 pages
...celles d'Asie et d'Afrique, « dans la Méditerranée, ou bien en cas de prise de la ré« ception de celle de la conduite du navire dans l'un des «...délai d'un an après la réception de la nouvelle (t) Analyse raisonnée des observations des tribunaux, p. 90 et 100. « ou de la perte arrivée, ou... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...l'Eii« rope, ou sur celles d'Asie et d'Afri« que, dans la Méditerranée, ou bien, t en cas de prise, de la réception de < celle de la conduite du navire dans < l'un des ports ou lieux situés aux с côtes ci-dessus mentionnées;— Dans :< le délai d'un an après la réception < de la nouvelle... | |
 | 1862 - 604 pages
...dispositions suivantes : d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerrannée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire...nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite en Afrique en deçà du cap de Bonne-Espérance, ou en Amérique en deçà du .cap Horn ; « Dans le... | |
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Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée ; ou bien en cas... 
