 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...collectif ; La société en commandite; La société anonyme. Société en nom collectif. — La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. Les associés sont solidairement responsables, dans leur personne et dans leurs biens, des suites de... | |
 | Belgium - 1873 - 590 pages
...prescrites pour les sociétés. SECTION II. — Des sociétés en nom collectif. Art. 15. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 16. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. Art. 17. Les associés... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...civile qui se livrerait à des actes de commerce. DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF •• La société en nom collectif est celle que contractent deux ••...•• faire le commerce sous une raison sociale. •• (Art. '20, C. corn.i La raison sociale est le nom sous lequel est désignée, agit, peut poursuivre... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...collectif. La société en commandite. La société anonyme. Première espèce. — 11. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 12. Les noms d'un ou de deux associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 13. Les... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...28, 38, 42 à 44. La société anonyme. — C. com., 29 à 37, 40, 45. ' — Art. 20. La sotiété en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. — C. com., 19, 21, 22, 24, 39, 42 à 44, 437, 448. 2, / - Art. 21. Les noms des associés peuvent... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...administrateurs. — Elles sont nominatives , inaliénables , frappées d'un timbre 20. La loríete indiquant l'inaliénabilité et déposées dans la caisse sociale. 8. Dans la quinzaine de la constitution... | |
 | Marie Clément (Mlle.) - 1870 - 266 pages
...les Sociétés en commandites; les Sociétés anonymes; les Sociétés en participation. La Société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. (Voyez ce mot.) La Société en commandite se contracte entre une ou plusieurs personnes responsables... | |
 | Alfred Le François - 1872 - 316 pages
...coparticipants ". Bien différente est la rédaction de l'art. 22. Cet article dit en effet : " La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale ". 241. Ainsi donc les caractères de la société anonyme de l'ancien droit (supra n°s 28 et s.)... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...en commandite. La société anonyme. [Cmp. art. 36 suiv.]. PREMIÈRE ESPÈCE. ART. 1 1. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre e! qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. ART. 12 Les noms d'un ou de deux... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...444 associations momentanées en participation. — 453 sociétés en nom collectif. 20. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...objet de faire le commerce sous une raison sociale. — Co. 24, 29, AI, 42, 46, abrogés et remplacés par 55 à 65. L. du 24 juillet 1867. CONF. — BelR.,... | |
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La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 
