...renouveler le serment de verser jusqu'à la dernière goutte de son sang pour le mainiien et fnilêgriié de la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée...constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 , et d'êlre en tout fidèle à la nation , à la loi ei au roi. -S'gné Anniua DJLLON, etc. » Mais ce...

...nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789 , 1790 et 1791 , et à faire exécuter les lois. Art. 4 de la Constitution du 3-i4 sept. 1791. Y. le serment de Louis XVI,...

...d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de rem» plir avec zèle et exactitude les fonctions qui me se» ront confiées...

...d'être fidèle à la nation ,.à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale -constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de fem» plir avec zèle et exactitude les fonctions qui me se» ront confiées...

...vœu uniforme des trois législatures « précédentes ; de maintenir, au surplus, de tout leur « pouvoir, la constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée Nationale constituante aux années 1789, « 90 et 91, et d'être, en tout, fidèles à la nation, à la « loi ct au Roi. » II faut observer,...

...le serment de verser jusqu'à la dernière goutte de son sang pour le maintien et l'intégrité de la Constitution du royaume , décrétée par l'assemblée...et d'être en tout fidèle à la nation , à la loi et au roi. Signé AKTHUR DILLON, etc. » Mais ce général adressa cet ordre du jour à Dumourier,...

...serment de verser jus« qu'à la dernière goutte de son sang pour le main« tien de l'intégrité de la constitution du royaume, « décrétée par l'assemblée...constituante « aux années 1789, 1790 et 1791, et être en tout « fidèle à. la nation , à la loi et au Roi. » Qu'eût fait alors Dumouriez? Se serait-il...

...vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1781), 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui puisse...

...prêteront ensuite individuellement le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution » «lu r des fondations anciennes , d'en diriger les fonds à de nouveaux objets , ou mieux encore , de ; de » ne rien proposer ni consentir dans le cours de la » législature qui puisse y porter atteinte...

...civique est : Je jure d'être fidèle à la nation^ à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par...l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 179Î. VI. La qualité de citoyen français se perd : — 1° Par la naturalisation en pays étranger;...