...sur la tribune et chacun vint prêter, la main posée sur la loi, le serment qu'elle a prescrit: « de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée constituante, de ne rien proposer, ni consentir qui pût y porter atteinte et d'être en tout fidèle...

...et exactitude sur les fidèles de sa paroisse, d'être fidèle à la nation, à la loy et au roy, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le Roy. Ayant également sommé les dits Deschamps, Lavergne et Marchadier de faire le...

...ainsi conçu « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, « de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume « décrétée...constituante aux années « 1789, 1790 et 1791, et de remplir fidèlement et avec impartialité * les fonctions qui me sont confiées. » Taxe au pain....

...son serment civique, lequel a à l'instant juré d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du...décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante; le tout conformément à l'art. 5 du titre 2 de la Constitution française, etc. 4. Cejourd'hui le...

...soumis par le vœu uniforme des trois législatures précédentes; de maintenir au surplus, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, décrétée par...aux années 1789, 1790 et 1791 ; et d'être en tout fidèles à la nation, à la loi et au roi. « Art. 8. — L'assemblée de revision sera tenue de s'occuper...

...par le vœu uniforme des trois législatures précédentes ; de maintenir au surplus, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, décrétée par...constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; et d'être en toutfldèlesà la nation, à la loi et au roi. « Art. 8. — L'assemblée de revision sera tenue de...

...revision le serment solennel « de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée aux années 1789, 1790 et 1791 ; et d'être en tout fidèle à la nation, à la loi, et au roi » (art. 7). Le pouvoir constituanttelque l'avait organisé la Constitution de 1791 ne fut...

...revision le serment solennel « de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée aux années 1789, 1790 et 1791 ; et d'être en tout fidèle à la nation, à la loi, et au roi » (art. 7). Le pouvoir constituant tel que l'avait organisé la Constitution de 1791 ne...

...serment civique : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790, 1791 », le directoire du district avait jugé à propos de faire l'addition suivante : « d'exécuter...

...le serment de verser jusqu'à la dernière goutte de son sang pour le maintien et l'intégrité du la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée...et d'être en tout fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ». Il ajoute que le régiment de Dillon et les gardes nationaux qui se trouvent Л Arras...