 | Société des sciences, lettres et arts de Pau - 1901 - 380 pages
...fidélle à la nation, à la loy » et au Roy1, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution » décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années » 1789, 1790 et 1791, et de veiller sans cesse à l'exécution des » décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés. » ARTICLE... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1902 - 884 pages
...Levacher, a prêté, entre les mains de M. le Maire et en présence du Conseil général, le serinent « de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1903 - 688 pages
...Hélenne Villeneuve, à nous adressées et avons reçu le serment qu'il a prêté à la nation et au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationalle et acceptée par le roi ; d'être fidelle à la nation à la loi et au roi, et de remplir... | |
 | 1904 - 586 pages
...article 5 : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » Seule différence : ces ecclésiastiques ne juraient pas « de veiller avec soin sur les fidèles... | |
 | Etienne Brossard - 1904 - 534 pages
...observé : « Je jure d'être fidèle à la Dation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ». Enfin, se tournant vers les prêtres, ils leur disent : « Et vous, interprêtes de nos vœux auprès... | |
 | 1905 - 410 pages
...Saint-Armel. (3) Arch. départ, L, 861. confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Ensuite il a célébré solennellement la grand'messe paroissiale à l'issue... | |
 | Justin Godart - 1905 - 550 pages
...et trois scrutateurs. Puis chacun, y compris les électeurs, prête individuellement le serment « de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et de remplir avec zèle les fonctions qui venaient de... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...au Roi, et dont Vexercice lui est confié pendant la minorité du Roi, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier une... | |
 | 1905 - 632 pages
...117—118. 6) Sernunt civique: Je jure d'être fidèle à la nation, ;\ la loi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1/89 — 90 et 91. — 3jgt. JB Duvergier: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements... | |
 | Jacques Hérissay - 1907 - 470 pages
...chacun prêta le serment « d'être fidèle àla Nation, à la Loi, et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, l790 et 1791, et de bien remplir leurs fonctions... » Après quoi, en grand cortège encadré par... | |
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Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791... 
