...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...veuves ou orphelins des membres participants décédés (1). » Les sociétés de secours mutuels ont en même temps, et cela résulte des premiers mots de...

...individuelles ou collectives au profit de leurs membres auprès des caisses de l'Etat. Elles peuvent môme créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et enfin des caisses d'assurance en cas de chômage. Ces trois dernières institutions doivent être toutefois...

...individuelles ou collectives en cas de vie, de de'cès ou" d'accidents; pourvoir aux frais des fune'railles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants de'ce'des. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels,...

...réorganisant, sur de nouvelles bases, les sociétés de secours mutuels ; elle les a d'abord définies : « Des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...veuves ou orphelins des membres participants décédés ». La loi leur permet accessoirement de créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels,...

...à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des...gratuits de placement et accorder des allocations de chômage ». (Art. i.) (1) Elles exercent ce droit sans l'assistance de leur mari. Mais quand elles...

...profit des assurances individuelles ou « collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents ; « 4° Pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours « aux ascendants, aux veufs, veuves et orphelins des membres « participants. « Elles peuvent en outre accessoirement créer au profit...

...individuelles ou collectives en cas de vie, de deces on d'accidents; ponrvoir aux frais des fnnärailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants decedes. Elles peuvent en outre accessoirement cröer, an profit de leurs membres, des conrs professionnels,...

...à lenr profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves on orphelins des membres participants décédés." Il s'ensuit de ces deux articles que les Prévoyants...

...sociétés de secours mutuels) peuvent en outre, accessoirement, créer au profît de leurs membres... des offices gratuits de placement, et accorder des allocations en cas de chômage, i\ la condition qu'il soit pourvu à ces ordres de dépenses au moyen >le cotisations on de recettes...

...a leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles, et allouer des...leurs membres des cours professionnels, des offices gratults de placement, et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il solt pourvu...