 AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...  1761-1829 - Page 661de Georg Friedrich Martens - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1828 - 652 pages
...sa majesté TrèsChrétienne et sa majesté le roi des Pays-Sas, pour l'extradition des déserteurs. Sa majesté le Roi de France et de Navarre et sa majesté le roi des Pays-Bas, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont, à cet effet, muni... | |
 | 1828 - 984 pages
...Pans le ю mart 1827, et dunt les rati/îcations ont été échangées à Paris le 27 avril suivant, Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , et Sa Majesté le Roi de Bavière, étant convenus de conclure une convention de cartel , ont, à cet effet, muni... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...Sainte et Indivisible Trinité. Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Urelagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pénétrées de la nécessilé de mettre un terme à la lutte sanglante, qui,... | |
 | France - 1830 - 808 pages
...pour être exécuté suivant sa forme et teneur. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITE. Sa Majesté le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, désirant accroître et resserrer chaque jour davantage les relations d'amitié, de commerce et d«... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...convention susmentionnée qu'à ses Articles, est ici inséré Je niot à mot, et «insi qu'il suit:. An nom de la très -sainte et indivisible Trinité! Sa Majesté le roi du rayaunte- uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pages
...L'EXTRADITION DES DÉSERTEURS ENTRE LA FRANCK ET LA BAVIÈRE, Conclue etsignue à Paris , le 10 mars 1827. Sa Majesté le roi de France et de Navarre , Et Sa Majesté le roi de Bavière , Étant convenus de conclure une convention de cartel , ont , à cet effet , muni... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...L'EXTRADITION DES DÉSERTEURS ENTRE LA FRANCK ET LA BAVIÈRE, Conclue et signée à Paris , le 10 mars 1827. Sa Majesté le roi de France et de Navarre , Et Sa Majesté le roi de Bavière , Etant convenus de conclure une convention de cartel , ont , à cet effet , muni... | |
 | 1836 - 728 pages
...121—137.) No 2. Traité entre la Russie et la Prusse, conclu & Tienne le 3 mai (21 avril) 1815. Au nom de la très - sainte et indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russie s, animés du désir de resserrer les liens qui... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 pages
...LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES, CONCLU A PARIS, LE 3o MAI l S l '| . AU NOB DE LA TRÈS BAMTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. SA Majesté le Roi de France et de Navarre , d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés ,... | |
 | France - 1838 - 384 pages
...présente année, sera inséré au Bulletin des Lois pour être exécuté suivant sa forme et teneur. Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, Sa...et de Navarre et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, désirant accroître et resserrer chaque jour davantage les relations d'amitié, de commerce et de... | |
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