...la |r«ssc, de ceux des matelots pour leur loyer, et des Irais et dépenses pendant le voyage. 587. En cas d'arrêt de la part d'une puissance , l'assuré...Le délaissement des objets arrêtés ne peut être l'ait "¡n'apres un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe,...

...du tribunal de commerce. » (C.decomm., 243.) Et suivant les articles 387 et 391 dùjà cités : « En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré...réception de la nouvelle. — Le délaissement des objets arrêtes ne peut être fait qu'après un diilai de six mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu...

...ans, l'assuré », pour agir, les délais établis par l'art. 373. (C. de comm., art. 375.) •• En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de foin. la signification à l'assureur, dans les trois jours de la réception de la nouvelle. — Le...

...la mer, chap. V, art. 35 et cli.ip. XVIlI, art. 4 , ordonn. 1681, lit. du Capitaine, art. 19. (1) « En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré...de six mois de la signification, si l'arrêt a eu marchandises pour le compte de l'assureur. Faute par lui de ce faire, il commet une de ces fautes graves...

...la mer, chup. V, art. 35 et cltap. XVIII, art. 4 ; oïdium. 1681, lit. du Capitaine, art. 19. (1) « En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré...Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fuit qu'aprés un délai de six mois de la signification, si l'arrêt a eu marchandises pour le compte...

...faire leur déclaration sur-le-champ, de 587. En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré esl tenu de faire la signification à l'assureur, dans les trois jours de la récepiion de la nouvelle. — Co.37-i,390. — Pr. C8, 1033. Le délaissement des objets arrêtés...

...montant dédoit sera intégralement restituée. Art. 220. En cas de prise par corsaires Ou ennemis ou d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est...la réception de la nouvelle. Le délaissement des choses assurées ne peut être fait : Qu'après un délai de six mois de la signification, si la prise...

...la part » d'une puissance, l'assuré est tenu « de laire la signification à l'assureur, к (bus les trois jours de la réception de « la nouvelle. Le délaissement des ob« jets arrêlés ne peut être fait qu'après « un délai de six moisdela signification, « si...

...leur loyer, et des frais et dépenses pendant le voyage. Co. 191, 192, 271, 286 в., 320, 327. 387 . En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré...dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Pr. 68, 1033. — Со. 369, 374, 390 — Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait...

...DES ASSURANCES. ceui des matelots pour leur loyer, et des frais et dépenses pendant le voyage. 387. e registre prescrits par l'article 163. 550. Sur le...opposition ni appel sur ce registre, les séquestres, tire fait qu'après un délai de six mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers...