...frais et dépenses pendant le voyage. (Cf. arts. 5, 6, go, 162, 169.) Art. 231. En cas de prise ou d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est...arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de sis mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers de l'Europe, dans la Méditerranée...

...intégralement restituée. 243 (220). En cas de prise par corsaires ou ennemis ou d'arrêt de la part dsune puissance, l'assuré est tenu de faire la signification...la réception de la nouvelle. Le délaissement des choses assurées ne peut être fait : a eu lieu dans les mers d'Europe, et dans celles qui séparent...

...l'article 390 C. comm. qui veut que la déclaration de l'innavigabililé du navire soit faite par l'assuré à l'assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle. C'est d'ailleurs ce que laisse supposer l'article 8 de la police disant que « les délais courent...

...d'un mois, il n'est plus recevable à le faire. LM 243. En cas de prise par corsaires ou ennemis ou d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est...la réception de la nouvelle. Le délaissement des choses assurées ne peut être fait : Qu'après un délai de six mois de la signification, si la prise...

...même unilatéral, ne devient pas irrévocable avant d'être accepté . (1) C. comm., art. 387 : ° En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré...délai de six mois de la signification, si l'arrêt à eu lieu dans les mers d'Europe, dans la, Méditerranée ou dans la Baltique ; ° Qu'après le délai...

...compris ces deux fleuves, dans quelque autre port, côte, pays ou mer que M soit. 4°5 (387 ibid.). En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré...faire la signification à l'assureur dans les trois jonrs de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après...