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" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Page 114
de Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - 1817 - 494 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3." Qu'elle étend aux...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

1817 - 738 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...commerce et des navires marchands , et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3.e Qu'elle étend aux...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ...

Jacques Peuchet - 1821 - 370 pages
...gens universellement suivi par lrs peuples policés. Elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce. Elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce , et aux propriétés des particuliers...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 19

Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 pages
...individu appartenant à l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; » 3». Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 pages
...individu appartenant à l'e'lat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...navires marchands, et même les facteurs du commerce ot les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; » 3". Qu'elle étend aux bâtimens...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...universellement par tous les peuples policés ; •j.°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi , et fait, en conséquence , prisonniers...non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, etles navires marchands et même les facteurs de commerce , mais encore les équipages des vaisseaux...
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Vie politique et militaire de Napoléon, Volume 2

Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 526 pages
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux...
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Vie politique et militaire de Napoléon, Volume 2

Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 520 pages
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux...
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Vie politique et militaire de Napoléon, Volume 2

Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 518 pages
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend...
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Volume 3

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 492 pages
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des navires marchands , et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; « 3° Qu'elle étend...
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