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" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Page 114
de Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Mémoires, Volume 3

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 522 pages
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; « 3° Qu'elle étend...
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary) écrits de sa mains, pour servir à l ...

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 592 pages
...individu appartenant i l'Etat ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; " 3° Qu'elle étend...
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Mémoires de M. de Bourrienne, ministre d'état: sur Napoléon, le ..., Volume 7

Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 474 pages
...universellement par tous les peuples policés ; a" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...guerre non-seulement les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, mais même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 pages
...universellement par tous les peuples policés. II. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence Prisonniers de Guerre,...marchands, et même les facteurs du commerce, et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; III. Qu'elle étend aux Bâtiments et...
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Histoire de France depuis 1799 jusqu'en 1812, Volume 6

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 518 pages
...universellement par les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi , et fait en conséquence prisonniers...mais encore les équipages des vaisseaux de commerce ' It is indeed the deepest and most mischievous contrivanoe cver yet devised for the gradual extinction...
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Mémoires sur Napoléon, le Directoire, le Consulat, l'Empire et la ..., Volume 7

Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 pages
...universellement par tous les peuples policés ; a° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...guerre non-seulement les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, mais même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836 - 462 pages
...individu appartenant à l'F.tat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non-seulement 1rs équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Ktat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3" Qu'elle étend aux...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2° Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenante l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce; 5° Qu'elle étend aux...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...5 (3i octobre 1796) , qui prohibe l'importatioa en France des marchandises anglaises, et les notes armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; —3° Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers...
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