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" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Page 114
de Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 11

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 pages
...ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers deguerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négace; « 3° Qu'elle étend...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 8

1841 - 568 pages
...les peuples policés; elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi ; elle fait prisonniers de guerre non-seulement les équipages...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce. Elle étend aux villes...
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Napoléon et l'Angleterre: Campagne de Pologne, Volume 1

Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 346 pages
...suivi universellement nar tous les peuples; 2 e Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...vaisseaux de commerce et des navires marchands, et môme les facteurs du commerce et les négociantsqui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 7 à 8

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 648 pages
...universellement par lots» les peuples policés; » 2° Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...non-seulement les équipages des vaisseaux armés vu guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même...
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Histoire de Bernadotte, Charles XIV-Jean : roi de Suède et de ..., Volume 1

Bernard Sarrans - 1845 - 460 pages
...universellement par les peuples policés; » 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; » 3° Qu'elle étend...
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Histoire de Bernadotte Charles XIV. Jean roi de Suède, Volumes 1 à 2

Bernard Sarrans - 1845 - 900 pages
...universellement par les peuples policés; » 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages drs vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...universellement par tous les peuples polîtes ; a -2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; • & Qu'elle étend...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 4

Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 pages
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non- seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; » 3° Qu'elle étend aux bâtiments et...
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Histoire populaire de Napoléon Ier

Théodore Fadeville - 1853 - 336 pages
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait en » conséquence prisonniers de guerre, non-seule» ment les équipages des vaisseaux armés en » guerre, mais encore les équipages des vaisseaux » fie commerce et les négociants qui voyagent pour » les affaires de leur négoce ; » Qu'elle étend...
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Histoire du systéme protecteur en France, depuis le ministère de Colbert ...

Pierre Clément - 1854 - 406 pages
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend...
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