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" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Page 114
de Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Histoire du système protecteur en France depuis le ministère de Colbert ...

Pierre Clément - 1854 - 390 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend...
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Histoire de la politique commerciale de la France et de son ..., Volume 2

Charles Gouraud - 1854 - 476 pages
...répute ennemi tout individu appar« tenant à l'État ennemi , et fait en conséquence pri« sonniers de guerre , non-seulement les équipages des « vaisseaux...et des navires marchands, « et même les facteurs de commerce et les négociants qui « voyagent pour les affaires de leur négoce ; qu'elle étend «...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - 1855 - 660 pages
...policés; 2° Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait par conséquent prisonniers de guerre non-seulement les équipages...des vaisseaux de commerce et des navires marchands, el môme les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour affaires de leur négoce ; 3°...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...les peuples policés ; 1 2" Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, el fait, en conséquence, prisonniers de guerre, non-seulement...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; t î" Qu'elle étend...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Volume 8

Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 pages
...universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi , et fait en conséquence prisonniers...nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre et les navires marchands et même les facteurs de commerce , mais encore les équipages des vaisseaux...
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Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres ..., Volume 2

Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 610 pages
...universellement partons les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3« Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises...
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Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres ..., Volume 2

Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 610 pages
...universellement partons les peuples policés; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à Tétât ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises...
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Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte ...

Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 44 pages
...premier acte, c'était de réputer ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, de poursuivre non-seulement les équipages des vaisseaux armés...encore les équipages des vaisseaux de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs propres affaires ; d'étendre aux bâtiments et aux marchandises...
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Frei schiff unter feindes Flagge: Urkundliche darstellung der bestrebungen ...

Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 pages
...1806- par tous les peuples policés; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3. Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises...
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Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - 1867 - 648 pages
...universellement par tous les peuples policés; qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi et fait en conséquence prisonniers...encore les équipages des vaisseaux de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; qu'elle étend aux bâtiments et marchandises...
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