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" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Page 114
de Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos ..., Volume 1

Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 pages
...universellement par tous les peuples civilisés; . î° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des Taitseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,...
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Études sur l'histoire de l'humanité: L'empire

François Laurent - 1869 - 622 pages
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement- les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...marchands, et même les facteurs du commerce, et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce. De même, elle étend aux bâtiments et...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1881 - 596 pages
...tout individu appartenant a l'Étal ennemi et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; « 5° Qu'elle étend aux bâtiments et...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - 1882 - 766 pages
...universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° qu'elle étend aux bâtiments et marchandises...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1883 - 606 pages
...universellement par tous les peuples policés, qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait, en conséquence, prisonniers...équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les érjuijiayes des i-aisseaux de commerce et des navires marchands'' — etc. . . Il est vrai encore...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1883 - 654 pages
...universellement par tous les peuples policés, qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait, en conséquence, prisonniers...non-seulement les équipages des vaisseaux armés eu guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands" — etc....
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 472 pages
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre mais...commerce et. des navires marchands et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce. 3. Qu'elle étend aux bâtiments...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 pages
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° qu'elle étend aux bâtiments et marchandises...
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Napoléon et l'Europe: Tilsit, France et Russie sous le premier empire, la ...

Edouard Driault - 1917 - 502 pages
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 5

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 604 pages
...les peuples policés; elle réputait ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi , et faisait en conséquence prisonniers de guerre , non-seulement...équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipage» des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et...
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