 | Auguste Orts - 1867 - 454 pages
...entrc les survivants. Et il ajoute : « Dans cette hypothèse, l'héritier du décédé a droit au partage de la société, eu égard à la situation de cette société lors du décès. » Or, le système des couvents abolit le droit de l'héritier contrairement à l'article 1868. Et... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...seulement entre les associés survivants. Dans le second cas l'héritier du défunt n'a droit qu'au partage de la société, eu égard à la situation de cette société lors du décès, et il ne participe aux droits ultérieurs qu'autant qu'ils sont une suite nécessaire des opérations... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...survivants, ces dispositions seront suivies : an second cas, l'héritier du décédé n'a droit qu'au partage de la société, eu égard à la situation de cette société lors du déoès, et ne participe aux droits ultérieurs qu'autant qu'ils sont une suite nécessaire de ce qui... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pages
...survivants, ces dispositions seront suivies ; au second cas, l'héritier du décédé n'a droit qu'au partage de la société, eu égard à la situation...fait avant la mort de l'associé auquel il succède. D'après l'art. 1869," la dissolution de la société par la volonté de l'une des parties ne s'applique... | |
 | Paul Pont - 1872 - 572 pages
...ou non les droits ultérieurs auxquels les héritiers de l'associé décédé prétendent participer sont une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant la mort de leur auteur. Et ce.sera là une de ces questions de fait et d'appréciation dont la solution rentre... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1873 - 550 pages
...ou non les droits ultérieurs auxquels les héritiers de l'associé décédé prétendent participer sont une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant la mort de leur auteur. Et ce sera là une de ces questions de fait et d'appréciation dont la solution rentre... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...survivants, ces dispositions seront suivies ; au second cas, l'héritier du décédé n'a droit qu'au partage de la société , eu égard à la situation...fait avant la mort de l'associé auquel il succède. [745, 822, 835, 1339§3, 1346.] 1343. (1869) La dissolution de la société par la volonté de l'une... | |
 | 1876 - 972 pages
...réglé par l'art. 1868 du Code civil, et que ceux-ci pouvant, aux termes de cet article, prétendre au partage de la société, eu égard à la situation de cette société lors du décès, ont sur les biens composant l'actif social un droit réel et direct, dont la transmission devra donner... | |
 | François Laurent - 1878 - 596 pages
...prédécédé ne participe aux droits ultérieurs, c'est-à-dire à ceux qui naissent depuis le décès, qu'autant qu'ils sont une suite nécessaire de ce...fait avant la mort de l'associé auquel il succède. Cette disposition, fondée en droit et en équité, peut, par voie d'analogie, recevoir son application... | |
 | François Laurent - 1878 - 598 pages
...sera, en ce cas, le droit de l'héritier du décédé? L'article 1 868 répond « qu'il n'a droit qu'au partage de la société, eu égard à la situation de cette société lors du décès et qu'il ne participera aux droits ultérieurs qu'autant qu'ils sont une suite nécessaire de ce qui s'est... | |
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S'il a été stipulé qu'en cas de mort de l'un des associés, la société continuerait avec son héritier, ou seulement entre les associés survivants, ces dispositions seront suivies : au second cas, l'héritier du décédé n'a droit qu'au partage... 
