 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 618 pages
...demeures des miinslres du culte catholique sermentés , avec la note de ceux qui seront sans emploi et qni voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant...ceux qui auront refusé de prêter le serment civique , avec les plaintes et les procès -verbaux qui auront été dressés contre eux. Ces deux Jisles seront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...la HauteSaône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre 1790. « XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux. Ces deux listes seront... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1898 - 618 pages
...des 17 août, 9 septembre et 1e1 décembre 1790. ART. I V. — Le directoire de chaque déparlement fera dresser deux listes : la première comprenant...qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux. Ces deux listes seront... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pages
...HauteSaône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et Ier décembre 1790. « ART. i4- — Le directoire de chaque département fera dresser...qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux. Ces deux listes seront... | |
 | Pierre Lemonnier - 1917 - 230 pages
...particulièrement soumis et recommandés « la surveillance de toutes les antorilés cQiustituéex. ART. 14. — Le directoire de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques assermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et voudront se rendre utiles î la deuxième,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1919 - 550 pages
...Haute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre. 1790. •XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et voudront se rendre utiles ; la seconde comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de... | |
 | Auguste Lemasson - 1929 - 334 pages
...et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituees. ART. i-'t. — Le directeur de chaque département fera dresser deux listes :...sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et voudront se rendre utiles ; la deuxième comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé... | |
 | France - 1834 - 506 pages
...de la HauteSaône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et ier décembre 1790. 14. Le directoire de chaque département fera dresser...qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procèsverbaux qui auront été dressés contre eux. Ces deux listes seront... | |
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Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms... 
