 Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-...  Bulletin des lois - Page 234de France - 1821Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1818 - 692 pages
...autres , que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons foit mettre notre scef. Donné à Paris , au château des... | |
 | 1818 - 686 pages
...autres , que fes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où Besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce sok chose ( ,48 ) ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. * Donné... | |
 | France - 1818 - 636 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car t«l est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | 1818 - 568 pages
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires .\ tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; e* afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre .notre scel. Donné... | |
 | 1818 - 436 pages
...exécutée comme loi de l'Etat ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes, ils gardent... | |
 | 1820 - 654 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 816 pages
...comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux. , Préfets , Corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | 1820 - 402 pages
...comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | 1821 - 960 pages
...observée- tl nijintHMf ; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,... | |
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