 | France - 1816 - 1254 pages
...France, l'attentat »M libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement kar conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, «i fn scandai public. VII. H y... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...lois et réglemens de là république , l'infraction des règles consacrées par les canons recus :ën France, l'attentat aux libertés, franchises et 'coutumes...entreprise ou 'tout procédé qui , dans l'exercice o*u Culte , peut 'compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dégénerer... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...« l'usurpation ou l'excès de pou» voir , la contravention aux lois et règlemens » de l'état , l'infraction des règles consacrées » par les canons...» libertés , franchises et coutumes de l'église K gallicane, et toute entreprise ou tout procédé » qui , dans l'exercicé du culte , peut comproi*... | |
 | Denis Frayssinous - 1818 - 230 pages
...l'attentat aux libertés, francbises et coutumes M de l'église gallicane , et toute entreprise ou M tout procédé qui , dans l'exercice du culte , »...citoyens , » troubler arbitrairement leur conscience , dé>» générer contre eux en oppression, ou en in» jure, ou en scandale public ». d'indéterminé... | |
 | Denis Frayssinous - 1818 - 234 pages
...l'atteniat aux libertés, franchises et coutumes j) de l'église gallicane, et toute entreprise ou M tout .procédé qui , dans l'exercice du culte , »...citoyens , » troubler arbitrairement leur conscience , dé» générer contre .eux en oppression , ou en in » jure, ou en scandale public ». t ••... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...d'abus sont, l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de l'état, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et tonte entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlement! delà république, l'infraction dei règles consacrées par les canons reçus en France,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'églife f;alltcane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...recours au conseil d'état dans tous les cas d'abus. Les cas d'abus sont : la contravention aux lois de la république; l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, pourrait compromettre l'honneur... | |
 | 1825 - 306 pages
...contravention aux lois et réglemens du royaume, l'infraction des règles consacrées par les «nous reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises...entreprise ou tout procédé qui ; dans l'exercice du culte j peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlemens de la république, l'infraetion des règles consacrées par les canons reçus en France,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte , peut compromettre... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
