...les cas d'abus sont « l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements lw Č q M\ ] 9 (,Ɏ *( T m D o 3=#ǫ e . n9 1 C p 1 r ߃ B ' J*GL M 3[ K libellés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...

...contravention aux lois ou règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons en France, l'attentat aux libertés, franchises et...coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur des citoyens , ^troubler arbitrairement leur...

...France, l'attentat aux libertes, franchises et coutumes de l'ßglise gallicane, et toute entreprise qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience et de"ge"ne"rer contre eux oppression, injure ou scandale. L'appel comme d'abus e"tait donc un recours...

...pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consaerées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés,...Gallicane et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exereice du eulte, peut compromettre l'honneur des eitoyens, troubler arbitrairement leur conseience...

...1" L'usurpation ou l'excès de pouvoir; 2° La contravention aux lois et règlements de l'empire; 3" toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contréeuxen oppression, en injures on en scandale public. A ces trois matières de juridiction, l'art....

...l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, .l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en France,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...

...ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en France,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...

...ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en France,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et tout'autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...

...que l'article VIII de la loi du 18 germinal an X, déclarant « susceptible d 'appel comme d'abus, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l' Eglise gallicane. » Le citoyen Portalls n'avait rien trouvé de mieux que de reproduire sur la...

...reçus en France, l'attentat aux libertés, coutumes et franchises de l'Église gallicane, — enfin toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, dégénérer contre eux en injure, en oppression et en scandale public. — Il existe bien un 5a cas...