 | 1883 - 492 pages
...France, l'attentat aux Iibertés, franchises et contumes de l'Eglise gallicane et toute entreprise ou procédé qui dans l'exercice du culte peut compromettre...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégenérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale pnblic.« Transgressio autem legis... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairemeut leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public.... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées pur les canons reçus en France, l'attentat aux libertés,...tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromeltre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux... | |
 | Théodore Bachelet - 1886 - 972 pages
...contravention aux lois et règlements de l'État, l'infraction aux règle: consacrées par les canons recusen France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes...l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoye&¿, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contn eux en oppression, ou en injure,... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...dans lesquels est ouvert ce mode de répression (art. 8) ne saurait se justifier. Le premier est « l'infraction des règles consacrées par les canons...libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane ». Cela allait de soi dans la législation de l'ancienne monarchie qui avait imprimé aux libertés,... | |
 | Th Larchevêque - 1887 - 900 pages
...l'excès de pouvoir; la contravention aux lois et règlements de la République ; l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en France...troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer entre eux en oppression ou en injures, ou en scandale public. » Art. 7. — « H y aura pareillement... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règlements C. Peeters"K Descamps Edouard Eugène François""Edouard Eugène François Descamps( ot toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...excès de pouvoir, la « contravention aux lois et règlements de la République, « l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus « en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutu« mes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout « procédé qui, dans l'exercice du... | |
 | Georges Hatté - 1888 - 806 pages
...d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de l'état, l'infraction des règles consacrées par les canons...gallicane et toute entreprise ou tout procédé qui dans l' exercice du culte peut compromettre la sûreté des citoyens, troubler arbitrement leur conscience,... | |
 | J. C. Barbier - 1888 - 592 pages
...: les cas d'usurpation ou d'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de l'État, l'infraction des règles consacrées par les canons...libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane; « Attendu que le méme article, s'occupant ensuite des abus qui touchent à l'intérêt privé, déclare... | |
| |
République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
