...Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées...reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises etc ou- 15 tûmes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...

...Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées...franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprisa ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...

...ecclésiastique. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de la République, l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre...