 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...principes généraux de la société en droit civil. — La société , porte l'article 1832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cbose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra eu résulter. — Tonte société... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 970 pages
...»v>^(V^%-w-fc-»'*-lv't'*1> TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrai de socitlé. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eo commun, dans la vue de partager le bénéfice çui pourra, en réwalter. Toute société doit avoir... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1833 - 344 pages
....••----H*- — . TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrat dt tociétt. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque oboec «o «nniram, dans la vue de partager k bénéfice qui pourra en résulter. Toute tocfétâ doit... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 pages
...crois qu'il ya là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel,que chose en commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mjs à exécution. Ainsi, lorsque les... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 404 pages
...crois qu'il ya là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mis à exécution. Ainsi,... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...verbalement ; de plue , il e«t consensuel ; car le consentement seul de» parties le rend parfait. « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ( Co de civil, art. 1832). « Toute société doit avoir un objet licite , et être... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
..., DU BREVET D'APPRENTISSAGE , DE L'ARRÊTÉ DE COMPTES, §. I. De la Société. 4<7- Un contrat de société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (Cod. civ. 1832). 418. Il ya plusieurs espèces de société : société universelle... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...l'autre partie. (ldcn<, »rt. 8,.», 10, 11, 12 et 17.) — Voir TIMBRE. TITRE II. Des sociétés. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...mettre quelque chose en commun dans la vue de partager les bénéfices. — Chaque associé doit y apporter ou de l'argent, ou d'autres biens, ou son industrie.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 pages
...SINISTRES. Accidens, cas forfuit entraînant la perte ou la détérioration des objets assurés. SOCIETE. Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — corps moral formé par la réunion des divers associés : sociétés particulières,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 pages
...SINISTRES. Accidens, cas forfuit entraînant la perte ou la détérioration des objets assurés. SOCIÉTÉ. Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — corps moral formé par la réunion des divers associés : sociétés particulières,... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
