 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 pages
...toute compagnie est une société sans doute, puisque c'est la réunion de plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; mais toute société n'est pas une compagnie. portance. Ces compagnies sont ordinairement... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 640 pages
...l'article i83a définit la société un contrat -r pan lequel deux ou plusieurs personnes cen/vieeneat de [mettre; quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter; >que ces derniers mots indiquent un bénéfice non encore acquis, on bénéfice... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...le 8 mars 1804. Promulgué le 18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 183*. l'article 81, la déportation pourra en résulter. C. 529, 854, 1833 s. — Pr. 50 2", 59, 69 6°. — Co. 14, 18 à 64, 43C, 458.... | |
 | 1841 - 574 pages
...désigne le corps moral composé des associes qui en sont les membres. La loi définit la sociétt un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette définition n'est peutêtre pas rigoureusement exacte, car toutes les sociétés... | |
 | 1842 - 914 pages
...licite, aux termes de l'article 1833 c. civ. ; que l'art. 1832 du même code définit la société • un < contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui < pourra en résulter ; > — Q ¡e, »ans le contrai dont il s'agit, les coinléressés n'ont ríen... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...[unir compagnie est une société sani doute, puisque c'est la réunion de plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui («) DA ton» II, p. 478. t&) Voyei \tRtptrUin de Merlin, v" Canif afittt fnaneiin. qui lui ont succédé... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 pages
...1873 (7). § 377. a) Notion du contrat de société. — Des conditions essentielles à son existence. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de former un fonds commun au moyen de mises à fournir par chacune d'elles, dans la vue de faire valoir... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 428 pages
...dont la place est marquée par des signes propres et saillants ; c'est la combinaison par laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de faire un bénéfice et de le partager. De là , le contrat connu dans la science du droit sous le nom... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1843 - 588 pages
...et dont la place est marquée par des signes propres et saillans ; c'est la combinaison par laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de faire un bénéfice et de le partager. De là , le contrat connu dans la science du droit sous le nom... | |
 | 1844 - 860 pages
...désigne le corps moral composé des associés qui en sont les membres. La loi définit la société un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette définition n'est peut être pas rigoureusement exacte, car toutes les sociétés... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
