 | E. Gibelin - 1846 - 936 pages
...définition donnée par Pothier et par l'article 4832 de notre code civil qui s'exprime ainsi : « La société est un contrat par lequel deux « ou...mettre «quelque chose en commun , dans la vue de par« tager le bénéfice qui pourra en résulter. » Cette même définition a été l'objet de critiques.... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1846 - 422 pages
...LE 18 DU MÊME MOIS. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ARTICLE 1832. La sociélé est im contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. SOMMAIRE. 1. l,e mot »ocíele' a, en droit, différentes acceptions. 2. Mnis... | |
 | Joseph Story - 1846 - 796 pages
...consent of the parties. Accordingly Pothier insists upon this as a leading distinction. La societe est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun ;3 and the same distinction is fully supported by other jurists.4 Mr. Bell says, that the property... | |
 | Joseph Story - 1846 - 756 pages
...parties. Accordingly Pothier insists upon this as a leading distinction. La societe. est le controt par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun ;3 and the same distinction is fully supported by other jurists.4 Mr. Bell says, that the property... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 pages
...commerce et par les conventions des parties. L'article 1832 du Code civil définit la société : tift contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. D'après l'article 1833 , toute société doit être contractée pour l'intérêt... | |
 | 1849 - 470 pages
...faciendum." Pand. xvii. tit. 3. introd. The definition of the Code Napoleon is as follows: — "La Society est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de pattager le benefice qui pourra en resulter." Art. 1832. • Vere v. Ashby, 10 B. Sc C. 288., and the... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 822 pages
...Rodlère etPout, U 1, n" 270 et 271. N* 5. — Actes déformation et de dissolution de sociétés. 3524. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...quelque chose en commun , dans la vue de partager lebénéQce qui pourra en résulter. C'est (1) Etpéci : — (Enreg. C. Denjoy.) — Le 15 fév. 1832,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 820 pages
...et 271. № S. — Actes déformation et de dissolution de sociétés. . La société est un'contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. C'est (1) Eiféce : — (Enreg. C. Denjoy.) — Le 15 fév. 1832, il fut passé... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...principes généraux de la société en droit civil. La société, porte l'art. 1 832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commua, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — Toute société doit avoir... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 416 pages
...toute société civile ou commerciale : l'article 1 832 du Code civil définit le contrat de société, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun , dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce n'est pas ici le lieu... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
