...dissolution de la société; Que c'est bien ainsi que le code l'entend, puisque, dans au1 Art. 1316. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...commun, dans la •vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2 Art. 1356. Toute autre indivision que celle qui fait l'objet du présent chapitre,...

...devient stérile du moment que la société est en perte. En effet, d'après l'art. 1832, Cod. Nap., la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun, dans la vue de partager le bénétiee qui pourra en résulter. Ainsi, tant que la société...

...et ce depuis lu 93 juillet 1881. Il sefondailsurce qu'il était de l'essence du contrai de société de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter ; que, dans la convention dont il s'agit, il élail expressément stipulé que...

...objet licite, aux termes de l'art. 1833, Code civil; que l'art. 1832, même Code, définit la société un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — Que, dans le contrat dont il s'agit, les coïnléressés u'onl n'eu mis eu...

...NAPOLÉON. DEUI-SICILPS. TITRK IX. OU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE 1". Dispositions générales. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cho<e en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société...

...(evenir l'associée en nom collectif de son nari; — Qu'en effet, aux termes de l'art. 1 832, >d. Nap., la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de nellre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résul,er ; qu'il...

...spéciales. Résumé du Titre ffl : Des Sociétés. Des diverses Sociétés et de leurs règles. I. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art. 1832 CN). — Voici les six caractères essentiels au contrat de société...

...leur différence, du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) Les commentateurs considèrent comme sociétés commerciales...

...leur différence, du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénélice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) Les commentateurs considèrent comme...

...passé l'acte. ( y. art. Ilot Cod. civ.) (2). CONTRAT DE SOCIETE. Le contrat de société est un acte par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (Art. 1852 Cod. civ.) Dispositions générales....