 | Haiti - 1865 - 606 pages
...naissent. N° 24 Sur le Contrat de société. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1601. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — G. civ., 432, 900, 1602 et suiv., 1«22, 1634. — Pr. civ., 50-2°, 69, 19-3°.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...XII), promulgué le 18 dn même mois (17 Tentóse). CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1832. 30. 94. - L. 25 sept. 1791, 2'part., tit. I, sect....article se terminait vis de leureffet, le coupable sera pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite, et être contractée pour l'intérêt... | |
 | 1866 - 848 pages
...l'adopte en ces termes : DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1". « 6 pourra en résul« ter. » Art. 2. « Toute société doit avoir une chose li« cite, et être contractée... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 958 pages
...l'adopte en ces termes : DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1". « La société est un contrat par lequel « deux ou...commun, dans la vue « de partager le bénéfice qui pourra en résul« ter. » Art. 2. « Toute société doit avoir une chose li« cite, et être contractée... | |
 | Francis William Clark - 1866 - 606 pages
...semper re honesta, de lucri et damni communione. Code Civil. La socieid est un contrat, par laquel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...quelque chose en commun, dans la vue de partager le benefice qui pourra en rdsulter. Pot/tier. Societas est contractus de conferendis bona fide rebus aut... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...GÉNÉRALES. 18.~2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes contiennent e détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses c pourra en résulter, — Ci v . 529, 854, 1106, 1873; Com. 18; Proc. 50, n. 2, 59, i 5, 69, n. б.... | |
 | Gaius - 1866 - 682 pages
...lutimancipiorumernendorum un certain genre d'affaires , aut vendendor um . comme l'achat ou la vente des esclaves. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens pu leur industrie, dans l'objet de partager les bénéfices et les pertes qui en... | |
 | 1866 - 750 pages
...lieu, un cercle ne peut être considéré comme une société civile. En définissant la société : un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cbosc en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter; l'art. 1832, C. Nap.,... | |
 | Édouard Froment, L. Mueller - 1867 - 388 pages
...une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Contrats de société. La société est un contrat par lequel...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Contrats de prêt. Le prêt est une convention par laquelle on livre une chose... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 460 pages
...leur différence, du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) « La loi répute acte de commerce : — Tout achat... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
