 | Roger Barbier de Felcourt - 1867 - 574 pages
...a introduites dans la théorie romaine. § I". — Notions et conditions essentielles. / Art. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette définition, attaquée par divers auteurs comme étant incomplète, nous... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 pages
...mars 1804. Promulgué le [18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite, et être contractée pour l'intérêt... | |
 | Auguste Orts - 1867 - 454 pages
...plus inique des contrats : iniquissimum genus societatis (1). « La société, poi'te l'art. 1832, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » L'art. 1833 : «Toute société... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 450 pages
...des Sociétés de commerce, développant la doctrine du Code civil, art. 1832 et suivants, dit : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue du bénéfice qui pourra en résulter, etc. » Le Code de commerce suppose donc que le travail seul... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...en naissent 3. TITRE X DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1697. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, à l'effet de partager le bénéfice qui pourra en résulter *. 1698. — Toute société doit avoir... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...certaines incommodités comme l'écoulement des eaux, un passage, une vue, etc., 637. 686. SOCIÉTÉ, contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, pour partager le bénéfice qui en pourra résulter, 1832; — Universelle, 1836; — Particulière,... | |
 | 1868 - 514 pages
...nature à être sérieusement disculée. S'il est vrai que la société consiste essentiellement à mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, ce bénéfice ne doit pas consister en une somme d'argent : il sirfllt que ce... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...1832 et 1842 du Code civil, la société civile est un contrat par lequel deux ou plusieurs individus conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Elle est appelée une société particulière, lorsqu'elle a pour objet, soit... | |
 | Charles Jacquier - 1869 - 600 pages
...personnelle? Et s'il n'ya pas espoir de gain, l'article 1832 n'est-il pas violé? Relisons cet article : t La » société est un contrat par lequel deux ou plusieurs » personnes conviennent de mettre qnelque chose en i) commun dans la vue de partager le bénéfice qvi » pourra en résulter. » Ainsi... | |
 | Marie Clément (Mlle.) - 1870 - 266 pages
...le sauf-conduit. Sociétés commerciales. — L'article 4832 du Code civil définit la Société : Un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Le Code de commerce distingue quatre sortes de Sociétés commerciales : les Sociétés... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
