 Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en...  Code de commerce ... - Page 109de France - 1808 - 795 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 720 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire ; les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 7°... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant s où ce consentement était nécessaire, ne peut être attaqué que par ceux dont l pendanl les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...matelots blessés en défendant le navire, le loyer et la nourriture des matelots pendant ladétention quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun si le navire est affrété au mois ; 7°... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...d'avitaillement, soit par la voie d'eau à réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant 9Q- El, en général, les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les lover et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le saint commun, si le navire est affrété au mois ; —... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; —... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire ; les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. Les... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 7*... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pi-ndani lu détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les reparutions des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...blessés en défendant le uavire, les loyer cl nourriture des matelots petulant la détention, quant le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 7°... | |
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