 Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en...  Code de commerce ... - Page 109de France - 1808 - 795 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Gabriel Massé - 1874 - 792 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire; les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendantles réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; —... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 pages
...5. 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté eu voyage, par ordre d'une puissance, et pendant les...obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage. C. com., 300 et 403. — V.sM/i.,n.59. 114. Et il n'ya pas lieu de distinguer entre le temps employé... | |
 | Arthur Desjardins - 1885 - 526 pages
...termes de l'article 400 § 6. sont avaries communes « les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance,... si le navire est affrété au mois ». Cela s'explique. L'article 300 décide que, « si, le vaisseau... | |
 | G.-Denis Weil - 1879 - 572 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun si le navire est affrété au mois. SOMXAIRE... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...des matelots blessés en défendant le navire ; les loyers et nourriture des mate • lots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; -°... | |
 | Lucien de Valroger - 1886 - 584 pages
...nourriture des hommes blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture de l'équipage pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance et pendant les réparations faites dans un port de relâche , lorsque les dépenses de la relâche sont avaries communes ; —... | |
 | 1887 - 784 pages
...des mêmes personnes : 9° Les loyers et la nourriture des gens de l'équipage pendant l'arrêt ou la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, ou e.$t contraint de séjourner dans un port à cause de la survenance d'une guerre, ou de toute autre... | |
 | Julien Bourgarel - 1887 - 880 pages
...en défendant le navire (conformément à l'art. 263), les loyer et nourriture des matelots pendant la détention quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance et pendant les réparations des dommages soufferts volontairement pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7*... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...(ravitaillement, soit par voie d eau à réparer; — 3» La nourriture elle loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant la réparation qu'on est obligé d'y faire, si le navire est apprêté au voyage; — 5" La nourriture... | |
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