 Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en...  Code de commerce ... - Page 109de France - 1808 - 795 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Richard Lowndes, Edward Louis De Hart - 1912 - 920 pages
...ordre d'une puissance, et pendant les reparations qu'on est oblige d'y faire, si le navire est affrete au voyage; 5. La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loue au voyage •on au mois; Et, en general, les dopenses faites et le dommage souffert pour le navire... | |
 | Thrasyvoulos A. Haralambidis - 1920 - 684 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°... | |
 | Georges Ripert - 1922 - 922 pages
...puissance^ car l'article 4o3-5° du Code de commerce répute au contraire avaries particulières ° la nourriture et le loyer des matelots pendant la...quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois >>. (3). (1) Cass. (Ch. réunies), 23 juin 1909, Rev. int. du droit maritime, XXV, 181 ; Marseille,... | |
 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 7.... | |
 | J. Martin (avocat.) - 1924 - 494 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun si le navire est affrété au mois ; 7°... | |
 | Albert Wahl - 1924 - 634 pages
...d'avitaillement, soit par la voie d'eau à réparer; ° 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les (1) Caen, 20 novembre 1828, S. chr. (2) Aix, 31 décembre 1824 et 15 février 1828, S. chr., D. Rèp.,... | |
 | Pierre Bayard - 1924 - 654 pages
...qu'on est ohligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 8° La nourriture et le loyer de» matelots pendant, la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois; l'it, rn fifnfral, les dépenses fuites et le dommage souffert par le navire seul, ou par les marchandises... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 834 pages
...d'eau ou tout autre dommage fortuit à réparer; : , 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, si le navire est affrété au voyage; 6° La nourriture et le loyer des matelots pendant les réparations... | |
 | 1844 - 410 pages
...d'avilaillement, soit par voie d'eau a réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affreté au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire... | |
 | New York Chamber of Commerce - 1866 - 514 pages
...ordre d'uue puissance, et pendant les reparations qu'on est oblige d'y faire, si le uavire est affretc au voyage. 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarautaine, que le navire soit loue au voyage ou au mois. Et en gdncral les depenses faites et le... | |
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