...des membres titulaires , dans l'ordre déterminé par l'assemblée générale. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire , relativement •aux engagcmens de la société. ART. XXVI. Le directeur aura seul la conduite des travaux journaliers ;...

...par des mandataires à ti-ms , révocables , associés ou non associés , salariés ou gratuits 33. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagement de la société. • >.î. Les associés ne sont passibles que de la perte du tuontant de...

...reclus. L'un des directeurs tienc la plume au conseil. 52. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat...gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire. 53. Le conseil d'administration délibère sur toutes les affaires de la société, et les décide...

...qui ces mandataires peuvent être nommés et révoqués , et la mesure de leurs pouvoirs. ARTICLE 32. LES administrateurs ne sont responsables que de l'exécution...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société. Cet article a été présenté le l3 janvier 1807 (Voyez Procès-verbal...

...membres du conseil d'administration ne sort responsables que de l'exécution du mandat qu'ils reçoivent. ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire , relativement aux engagemens de la société. 70. Le conseil d'administration délibère sur toutes les affairesdé la...

...concernant la société. 4y. Les membres du conseil d'administration, comme ceux du consril général, ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. * Ils ne contractent aucune obligation individuelle ni solidaire, relativement aux engagemens et aux opérations de la société....

..., d'après le texte de l'art. 32 C. Comm. , portant que les administrateurs d'une société anonyme ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativementaux engagements de la société. Mais cette règle, qui existe en laveur des syndics par...

...provoquer la destitution des administrateurs incapables ou infidèles. 32. Les administrateurs (i) ne sont responsables que de l'exécution du mandat...obligation personnelle. ni solidaire relativement aux engagemens de la société. = Ou mandai. Si les statuts dela société règlent la responsabilité...

...Delamarre, l'art. 3a du Cod. de comm., qui porte que « les administrateurs d'une société anonyme ne contractent, à raison de leur gestion , aucune...solidaire relativement aux engagements de la société » , et l'art. zoG3 du Code civil, qui « défend aux juges de prononcer la contrainte par corps hors...

...au conseil. ^ 40. Les membres du conseil d'administration nesont responsables que de l'exccution'du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison...de leur gestion , aucune obligation personnelle ni sol?daire relativement aux eafcagemens de la société. 4«. Le conseil d'administration délibère...