 Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles, ne pourra excéder une 'durée de neuf heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers...  L'Année politique - Page 651903Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Georges Bry - 1902 - 820 pages
...« Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés dans Jes travaux souterrains des mines de combustibles ne pourra...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant. — Au bout de deux ans de la date précitée, la durée de cette journée sera réduite à huit heures... | |
 | 1902 - 382 pages
...heures, cette durée étant calculée depuis l'entrée dans le puits ou au fond de la galerie d'accès des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant. Au bout de deux ans, la durée sera réduite à huit heures et demie et après une nouvelle période... | |
 | International Association for Labor Legislation - 1904 - 402 pages
...carrefour commun. Nous voici donc ramenés à la formule de la Chambre. « La durée du travail est calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant». IV Le temps de travail sera-t-il sans arrêts? Comment combiner les arrêts avec les 8 heures? Cette... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 pages
...sur le trait » (durée comprise entre « l'entrée dans le puits ou au fond de la galerie d'accès des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant u.) Les mines sont évidemment en dehors des établissements visés. Ce point n'a d'ailleurs jamais... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 pages
...mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers em. ployés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles,...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant ; pour les mines où l'entrée a lieu par galeries, cette durée sera calculée depuis l'arrivée au... | |
 | France - 1905 - 1980 pages
...NX mois après ia promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à i'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles,...des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée an jour des premiers ouvriers remontant; pour les mines où l'entrée a lieu par galeries, celte durée... | |
 | Société de statistique de Paris - 1905 - 888 pages
...prescrit que, six mois après sa proiinl^ntiou, « la journée des ouvriers employés fi l'abatnge, dans les travaux souterrains des mines de combustibles,...de neuf heures, calculée depuis l'entrée dans le puils des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant;... | |
 | Henri Coste - 1905 - 210 pages
...deux ans, de huit heures et demie; au bout de quatre ans, de huit heures. La durée du travail est calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant. En cas de repos réglementaire pris dans la mine et entraînant l'arrêt de la machine d'extraction,... | |
 | 1906 - 754 pages
...Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles,...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant ; pour les mines où l'entrée a lieu par galeries, celte durée sera calculée depuis l'arrivée au... | |
 | 1906 - 888 pages
...Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abalage dans les travaux souterrains des mines de combustibles...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant... Au bout de deux ans à partir de la date précitée, la durée de cette journée sera réduite à huit... | |
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