...effectuant l'abatage dans les travaux souterrains des mines de combustible. Cette durée se calcule depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant, ou, si l'entrée a lieu par galeries, depuis l'arrivée au fond de la galerie d'accès jusqu'au retour...

...législateur de 1905 a adoplé ce mode de compter. L'article 1" dispose que la durée du travail doit être « calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant ». En langage minier, les deux termes du trait sont la première arrivée au fond et le premier départ...

...laduréedu travail des mineurs protégés, c'estcelui du trait au trait. La durée est comptée « depuis l'entrée .dans le puits des derniers ouvriers...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant •>, c'està dire de la dernière benne descendante à la première benne remontante. Dans les mines...

...ouvriers employés à l'abatage ne peut excéder une durée de neuf heures, calculée depuis l'entrée des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant. Au bout de deux ans, à partir du 1°r janvier 1906, la durée de la journée dans les mines est réduite...

...été créée : « elle abaisse progressivement à 8 heures la journée de travail dont la durée est calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant ». Comme il ya lieu de déduire le temps d'arriver au chantier et d'en revenir, la durée effective...

...six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage dans les travaux souterrains des mines de combustibles ne pourra excéder une durée de neuf heures calculées depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour...

...l'abatage dans les travaux souterrains des mines de combustible, ne petit excéder une durée de huit heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant ; pour les mines où l'entrée a lieu par galeries, cette durée est calculée depuis l'arrivée au...

...plus possible de huit heures de travail effectif, la loi édicte la règle suivante : la durée est calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant ; pour les mines où l'entrée a lieu par galeries, cette durée est calculée depuis l'arrivée au...

...Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles,...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant ; pour les mines où l'entrée a lieu par galeries, cette durée sera calculée depuis l'arrivée au...

...projet de loi dont l'objet principal se trouve dans les deux premiers articles : Article premier. — Six mois après la promulgation de la présente loi,...heures, calculée, depuis l'entrée dans le puits ou au fond de la galerie d'accès des derniers ouvriers descendant, jusqu'à l'arrivée au jour des...