 Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles, ne pourra excéder une 'durée de neuf heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers...  L'Année politique - Page 651903Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Ed Champury - 1905 - 828 pages
...six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles,...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant; pour les mines où l'entrée a lieu par galeries, cette durée sera calculée depuis l'arrivée au... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 532 pages
...Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatagc, dans les travaux souterrains des mines de combustibles,...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant ; pour les mines où l'entrée a lieu par galeries, cette durée sera calculée depuis l'arrivée au... | |
 | France. Ministère du travail - 1905 - 1210 pages
...Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de com•bustibles,...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant; pour les mines où l'entrée a lieu par galènes, cette durée sera calculée depuis l'arrivée au... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1913 - 544 pages
...l'abatage dans les travaux souterrains des mines de combustibles, ne peut excéder une durée do huit heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant; pour les mines où l'entrée a lieu par galeries, cette durée est calculée depuis l'arrivée au fond... | |
 | Ed Champury - 1906 - 828 pages
...l'abatage, sous réserve des repos, c'est-à-dire leur temps de présence dans la mine, se calcule depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant. C'est l'intervalle entre ces deux dernières heures qui constitue la présence dans la mine, celle-ci... | |
 | 1904 - 1346 pages
...résulte que six mois après la promulgation de la loi, la journée des ouvriers employés à l'abattage dans les travaux souterrains des mines de combustibles ne pourra excéder une durée de neuf heures. Au bout de deux ans, la durée de celte journée sera réduite à huit heures et demie et, au bout... | |
 | France - 1912 - 2112 pages
...des mines de combustibles, ne peut excéder une durée de huit heures, calculée depuis Tentrée dan> le puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à...l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant ; pour 1rs mines où rentrée a lieu par galeries , ct'tle dorée est calculée depuis l'arrivée au... | |
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