 La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social...  Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297de Académie française - 1862 - 1447 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 pages
...corn. , art. «5, définit la société en commandite : « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Elle... | |
 | 1843 - 1100 pages
...chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de l'omN , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 pages
...ses capitaux. Si l'art. a3 du Code de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs associés responsables et...plusieurs associés, simples bailleurs » de fonds, que l'on nomme commanditaires ou » associés en commandite », on a tort d'en conclure une société... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...figurer dans la raison sociale (art. 19, 10, ai, aa, Code com.). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 pages
...figurer dans la raison sociale (art. 19, ao, ai, aa, Code com. ). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 404 pages
...ses capitaux. Si l'art. a3 du Code de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs associés responsables et...plusieurs associés, simples bailleurs » de fonds, que l'on nomme commanditaires ou » associés en commandite » , on a tort d'en conclure une société... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale ? 436. Une société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires , ou associés en commandite. Cette société est régie sous un nom... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...faire le commerce sous une raison sociale. (Idem, art. 20.) La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on uomme commanditaires ou associés en commandite ; elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1836 - 1170 pages
...Co-man-di-tè-re. ) COMMANDITE, sf ( Commrndare. ) Société formée entre un ou plusieurs associé» responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés...responsables que jusqu'à concurrence de leurs mises. ( Co-man di-te: ) COMME, adv. de comparaison. ( Qaemadf modum.} De même que, ainsi que. | Un Itarumî... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...la société en commandite , — la société anonyme. 25. La société en commandite se contracte , ou ceux sous la puissance desquelles elles ont agi,...proportionnée à leur fortune. 193. Les peines pro que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — lille est régie sous un nom social qui... | |
| |
