...les associés sont solidaires. (Code de commerce, art. 22.) La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés bailleurs de fonds , qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie par un...

...Société en commandite est ainsi définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui...

...pourvu que ce soit ious la raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...

...pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de tonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il...

...pourvu que te soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) j La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés sim! pies bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible te pertes que jusqu'à concurrence...

...du contrat de commande usité dans le moyen-âge. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs bailleurs de fonds tenus jusqu'à concurrence de leur mise seulement (art. 23-1° et 26 C. comm.)....

...g III. — De la société en commandite. I. La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs simples bailleurs de fonds, que l'on nomme-commanditaires ou associés en commandite. (Art. 25 Cod....

...Co. 20, 2G, зз, 39, 4l ..,46. — С. 1200»., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs du fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social,...

...des suites de leur entreprise. Societé en commanbite. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société tient le milieu entre la...

...SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. •• La société en commandite se contracte entre un ou plu•• sieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs - associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme com•• manditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous •• un nom...