 La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social...  Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297de Académie française - 1862 - 1447 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1865 - 1170 pages
...part à la gestion. | ^t\\.j Associé commanditaire. (Co-man-di-tè-re.) COMMANDITE, sf ( CommanUre. ) Société formée entre un ou plusieurs associés...plusieurs associés simples bailleurs de fonds , qui De prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à concurrence... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...que ce soit sous la raison sociale. Seconde espèce. — 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale. — Civ. 1862. 23. La société en commandite se contracte e de la cause ou du procès, comme aussi lorsque...fin de s'inscrir^ en faux n'aura pas été admise ; que I on nomme commanditaire ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...et à son profil. — Cass., 15 mari 1852. 23 — Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — G. corn., 19, 24 à 28, 38, 39, 42 à... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 460 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis... | |
 | France - 1869 - 884 pages
...vc 120, 121. pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que 1 on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Marie Clément (Mlle.) - 1870 - 266 pages
...raison sociale. (Voyez ce mot.) La Société en commandite se contracte entre une ou plusieurs personnes responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. (Voyez commandite- (La Société en participation est seulement relative à uns ou plusieurs opérations... | |
 | Alfred Le François - 1872 - 316 pages
...com. qui dispose : " La société en commandite se 2 V. DALLOZ, v° Société, n° 1332. contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés 'en commandite ". Il ressort de cet article, dit-on, une... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 590 pages
...dans laquelle tous les associés sont solidaires (4); la société en commandite, qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont obligés que jusqu'à concurrence... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...signature de l'un deux pour les affaires de la société. 25. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
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