...plus bas §. 20.) 5) Code de procédure civile 100S. 1) Société de commandite. Société for. mée entre un ou plusieurs Associés responsables et solidaires,...prennent aucune part à la gestion de la société, qui ne sont point dénommés dans la raison ou signature, et qui ne sont responsables que jusqu'à...

...de commerce donne de la société en commandite. C'est celle , dit cet article , qui «se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Cette disposition est assez formelle et...

...engagements contractés par la société. 1,3 société en COMMANDITE est de la seconde espèce; elle a Met? entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit...

...la raison sociale. C. 1200 s., 1862.— Co. 20,39,41s. *3. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en cornmandite*. Co. 19, 24 à 28, 38, 39, 42, 43, 44Elle...

...ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que Fon nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui...

...est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui...

...seul nom , auquel on ajoute les mots « '.ompagnie. 9!)î 25. La lociité en commandite se contracte caiion de leurs enfants , et seront tenus d'y contribuer...proportion de leurs facultés. C. 203, S., 372, S. 304. , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite (a). — Elle est régie sous un nom social...

...chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms de.s associés responsables et solidaires...

...compagnie, ajoutée au nom d'un ou plusieurs des sociétaires. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à...

...est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui...