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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... "
Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297
de Académie française - 1862 - 1447 pages
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Manuel des consuls, Volume 1

Alexandre Miltitz - 1837 - 666 pages
...plus bas §. 20.) 5) Code de procédure civile 100S. 1) Société de commandite. Société for. mée entre un ou plusieurs Associés responsables et solidaires,...prennent aucune part à la gestion de la société, qui ne sont point dénommés dans la raison ou signature, et qui ne sont responsables que jusqu'à...
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Revue belge, Volume 5

1837 - 486 pages
...de commerce donne de la société en commandite. C'est celle , dit cet article , qui «se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Cette disposition est assez formelle et...
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Cours d'économie industrielle, 1836-1838 ...

Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1838 - 728 pages
...engagements contractés par la société. 1,3 société en COMMANDITE est de la seconde espèce; elle a Met? entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...la raison sociale. C. 1200 s., 1862.— Co. 20,39,41s. *3. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en cornmandite*. Co. 19, 24 à 28, 38, 39, 42, 43, 44Elle...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841 - 1296 pages
...ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que Fon nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1841 - 574 pages
...est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...seul nom , auquel on ajoute les mots « '.ompagnie. 9!)î 25. La lociité en commandite se contracte caiion de leurs enfants , et seront tenus d'y contribuer...proportion de leurs facultés. C. 203, S., 372, S. 304. , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite (a). — Elle est régie sous un nom social...
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Revue des deux mondes

1843 - 1050 pages
...chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms de.s associés responsables et solidaires...
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Encyclopédie des chemins de fer et des machines à vapeur: à l'usage des ...

Félix Tourneux - 1844 - 780 pages
...compagnie, ajoutée au nom d'un ou plusieurs des sociétaires. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à...
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Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., Volume 21

1844 - 860 pages
...est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui...
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