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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... "
Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297
de Académie française - 1862 - 1447 pages
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Commentaire du code forestier, Volume 3

Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...les associés sont solidaires. (Code de commerce, art. 22.) La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés bailleurs de fonds , qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie par un...
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L'argent: rentiers, agioteurs, millionnaires

Jules Vallès - 1857 - 236 pages
...Société en commandite est ainsi définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui...
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Manuel du spéculateur à la bourse

Pierre-Joseph Proudhon - 1837 - 550 pages
...pourvu que ce soit ious la raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...
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Manuel du spéculateur à la bourse

Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 546 pages
...pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de tonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il...
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Œuvres complètes de P.-J. Proudhon, Volume 11

Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 546 pages
...pourvu que te soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) j La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés sim! pies bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible te pertes que jusqu'à concurrence...
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Répétitions écrites sur le Code de commerce contenant l'exposé des principes ...

Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...du contrat de commande usité dans le moyen-âge. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs bailleurs de fonds tenus jusqu'à concurrence de leur mise seulement (art. 23-1° et 26 C. comm.)....
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Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés ...

J. Dubois - 1857 - 746 pages
...g III. — De la société en commandite. I. La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs simples bailleurs de fonds, que l'on nomme-commanditaires ou associés en commandite. (Art. 25 Cod....
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...Co. 20, 2G, зз, 39, 4l ..,46. — С. 1200»., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs du fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social,...
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Géographie politique et administrative de Belgique, ou: Notions générales ...

Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...des suites de leur entreprise. Societé en commanbite. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société tient le milieu entre la...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. •• La société en commandite se contracte entre un ou plu•• sieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs - associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme com•• manditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous •• un nom...
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