 La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social...  Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297de Académie française - 1862 - 1447 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...ait prolité à la société. Société en commandite. 29. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 30. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 672 pages
...sont également responsables in infinitum et solidairement. La société en commandite, se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite, (Code fr..art. 23. — Code arg., 425). Le capital... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...raison sociale. — 20, 26, 41 s., 46. — C. 1200 x., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 pages
...commandite. — Aux termes de l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article 17,... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...raison sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | James Graham (Inspector to the West Riding County Council.), George A. S. Oliver - 1906 - 312 pages
...raison sociale. (Art. 20. Code de commerce. ) (b) La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé x en commandite (Art. 23, Code de commerce). Elle diffère... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...raison sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1906 - 896 pages
...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. ART. 2H. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | G. Grandjean - 1908 - 196 pages
...personnes pour faire le commerce sous une raison sociale, et la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires,...ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Ces deux sortes de sociétés sont régies... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...et lu juil. 1845. — Pradine. Pr. i;iv, ?'J. 23 Art. 23. La société en cornrnandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme cornrnanditaires ou associés en cornrnindite. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
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