La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... Abrégé du dictionnaire de l'Académie française - Page 297de Académie française - 1862 - 1447 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | A.. Pottier, Aristide Émile Marie Pottier - 1912 - 596 pages
...actions est une des deux espèces de la société en commandite (Voir supra, | i83). Elle se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite, ou actionnaires. Elle est régie sous un... | |
 | Émile Larcher, Morocco - 1914 - 386 pages
...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Art. 33. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Charles Lejeune - 1923 - 522 pages
...collectif, la société en commandite, la société anonyme. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 836 pages
...Formalités de publicité La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou Com. 29 plusieurs associés responsables et solidaires, et...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle peut être simple ou par actions. Elle... | |
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