 Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1854 - 644 pages
...ou totale de l'exploitation du chemin de fer l'administration prendra immédiatement, aux frais cl risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. S , dans les (,()!•. mois de 1 organisation du service provisoire« la compagnie n'.i pas valablement... | |
 | Emile With - 1857 - 822 pages
...d'interruption partielle ou totale de l'exploitation du chemin de fer, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures...pour assurer provisoirement le service. — SI, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...de fer vienta être interrompue en totalité on en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer pruvisoirement le service. Si , dans les trois mois de l'organisaiion du service provisoire, la compagnie... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...k être interrompue en totalité ou en partit;, l'administration prendra immédiatement, aux IVjis et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service; provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 112 pages
...partie par le fait de la Compagnie, le Gouvernement prendra immédiatement aux frais, risques et périls de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié... | |
 | 1860 - 1074 pages
...fer vient à être interrompue en totalité ou en paille, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures...nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié... | |
 | France - 1860 - 1106 pages
...vient à être interrompue en totalité on en partie, l'administration prendra immédiatement, aiu frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois moi.« de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...lots"véfen rôn <T / """ de '"""' '"' <îu'an'; «-"blable ligne existera le long de la voie. 175et risques de la compagnie, les mesures nécessaires, pour assurer provisoirement le service. Si, d;m., les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié",•... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...ta compagnie, le* mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dan» les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié Su'ello est en éial de reprendre et du continuer exploitation, et si elle ne Ta pas effectivement... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...interrompue en totalité on en partie, l'administration prendra immédiatement, anx frais et riMjues de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dam l«» trois mois de l'organisation du service provi____ -, _____ .......... . ........ „ ........... | |
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