 Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1846 - 1434 pages
...partielle ou totale de l'exploitation du chemin de fer, l'administration prendra 'immédiatement , aux frais et risques de la compagnie, les mesures...nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures...nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service proviLes, réservoirs d'eau, grues hydrau- „ • Icront... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...fer vient à être interrompue en totalité ou en partie , l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures...nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mole de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...partielle ou luíale de l'exploitation du chemin de fer, l'administration prendra immétlialemeni , aux frais et risques de la compagnie , les mesures...nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans Ь s liois !'i..-. de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valab einen t jubliliéd*-s... | |
 | 1872 - 1112 pages
...fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le senice. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement... | |
 | 1882 - 782 pages
...interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais, risques et périls de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service ; si dans les trois mois de l'organisation du service provisoire la compagnie n'a pas valablement justif1é qu'elle... | |
 | 1870 - 782 pages
...fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provi.-oirement le Mrrice. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la .compagnie... | |
 | France - 1861 - 1520 pages
...de la compafnie, Jes mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et «elle ne l'a pas effectivement... | |
 | 1879 - 952 pages
...ferrée vient à être interrompue ei totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer le service provisoirement. Si, dans les trois mois d'organisation du service provisoire, la compagnie... | |
 | France - 1864 - 1050 pages
...la compagnie , les mesure» nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si , dans les trois mois de l'organisation du service provisoire , la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas effectivement... | |
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