...des effets chargés, il subsistera seul. — Les assureurs qui ont signé les contrais subséquents sont libérés : ils ne reçoivent que demi pour cent...effets chargés n'est pas assurée par le premier contraires assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédent en suivant...

...chargement , et que le premier contrat assure l'entière valeur des effets chargés , il subsiste seul, et si l'entière valeur des effets chargés n'est pas...premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrais subséquents répondent de l'excédant en suivant l'ordre de la date des contrats ; Attendu...

...le sait déjà le lecteur (cf. n. 1507), « les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée ». Il faut évidemment combiner les deux premiers alinéas de l'article 359. Le second n'a trait,...

...d'une nouvelle assurance contre les mêmerisques au profit de la même personne. Si l'entière valeur n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs qui ont signé" les contracts subséquents répondent de l'excédant en suivant l'ordre de la date des contrats. Toutes...