 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...la valeur du traitement dont ils jouissaient, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. H. La fixation qui vient d'être faite du traitement...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés , soit ceux... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. XI. La fixation qui vient d'être faite du traitement...pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. Art. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement...pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés , soit ceux... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...somme de huit cents livres. « AHT. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement des minisires de la religion, aura lieu à compter du jour de la...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus pnr la suite d'oflices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. Art. XI. La fixation qui vient d'être faite du traitement...décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, parla suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. Art. XI. La fixation qui vient d'être faite du traitement...du présent décret , mais seulement pour ceux qui seronl pourvus, parla suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pages
...dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. ARTICLE 11. vus par lui d'offices ecclésiastiques, à l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés; leur traitement sera fixé par un décret... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 508 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. XI. La fixation qui vient d'être faite du traitement...pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...somme dy huit cents livres. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres (Je la religion, aura lieu à compter du jour de la publication...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dunt les offices ou emplois sont supprimés, x>it ceux... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. c ART. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
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La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
