 | Michel André - 1860 - 596 pages
...n'excède pas la somme de huit cents livres. с Авт. 11. La fixation qui vient d'être faite d'i traitement des ministres de la religion, aura lieu à compter du jour de la publication du présent dèciet, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 500 livres. (/*., a. 10.) 11. la fixation qui vient d'être faite du traitement...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 702 pages
...du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pat la somme de huit cents livres. Arl. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion, лига lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. • Art. 1 1 . La fixation qui vient d'être faite du traitement...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...la valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. . H. La fixation qui vient d'être faite du traitement...pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 490 pages
...traitement dont ils jouissoient , pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. ARTICLE 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 558 pages
...n'excède pas la.' somme de hnil cents livres. ARTICLE 11. La fixation qui vient d'être faite du traitent des ministres de la religion aura lieu à compter...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, suit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, snit ceux... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. XI. — La fixation qui vient d'être faite du traitement...pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...valeur du traitement dont ils Ijouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. H. La fixation qui vient d'être faite du traitement...pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. « Art. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
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La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
