 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...fixation qui vient d être faite du traitement des Ministres de lalteligion, aura lieu à commencer du jour de la publication du présent Décret, mais seulement...seront pourvus par la suite d'Offices Ecclésiastiques, ainsi que pour tous les Curés ci-devant à portion congrue, et pour tous ceux qui l'accepteraient... | |
 | 1884 - 614 pages
...pension de la valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. ministres de la religion, aura lieu à compter du...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. ART. 11. — La fixation qui vient d'être faite, du traitement...'seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | abbé Henri Lelièvre - 1886 - 424 pages
...du traitement dont ils jouissent pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. ART. XI La fixation qui vient d'être faite du traitement...pourvus par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 pages
...la somme de 800 livres. ART. H. — La fixation qui vient dVtre faite du traitement des ministres do la religion aura lieu à compter du jour de la publication...pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices sont conservés, leur traitement sera... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...de la valeur du traitement dont Us jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. XI. La fixation qui vient d'être faite du traitement...l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier. XII. Au moyen du traitement... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. ART. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement...pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou' emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. ART. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement...pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pages
...traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de trois cents livres. « ART. ii. — La fixation qui vient d'être faite du traitement...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux... | |
 | France - 1834 - 586 pages
...du traitement dont »ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion- , aura lien à compter du jour de la publication du présent décret , mais seulement pour ceux qui seront... | |
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La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
