 | Association normande - 1872 - 694 pages
...l'Intérieur les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics , en ce qui touche la province ( P. 312 ). 2». Le budget de la province se compose : 1° de centimes Lddilionncls au... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'intermédiaire de son président , son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics , en ce qui touche l'arrondissement. 45. Dans la seconde partie de sa session , le conseil d'arrondissement répartit... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...(art. 27). Le conseil peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui concerne l'arrondissement (art. 44). 11 n'ya point de conseil d'arrondissement pour la ville de Paris... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 996 pages
...conseil d'arrondissement peut adresser directement an préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit entre... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pages
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les reclnmatùms qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur IViat et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. » Cet article,... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 pages
...directement au ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire de son président , les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services publics , en ce qui touche le département. Bien que la loi soit muette à ce sujet, il est admis par l'usage que les conseils généraux présentent... | |
 | Julien Gilles Travers - 1853 - 630 pages
...et règlements à émettre un avis, il lui est encore loisible de présenter son opinion sur l'élat et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Pour vous mettre à môme d'émettre vos vœux en connaissance de cause, j'ai l'honneur de placer sous... | |
 | Julien Gilles Travers - 1853 - 628 pages
...règlements à émettre un avis, il lui est encore loisible de présenter son opinion sur l'état cl les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Pour vous mettre à môme d'émettre vos vœux en connaissance de cause, j'ai l'honneur de placer sous... | |
 | Edmond Herman - 1855 - 578 pages
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des diflérents services publics, en ce qui touche le département. Il est peu de conseils généraux qui... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...sous-préfet. Du reste, il peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président , son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche l'arrondissement. (L. 10 mai 1838, 40 à 43.) Ainsi le conseil d'arrondissement n'a que très-peu d'autorité... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
